Du côté de La Vallée

Les parcs éoliens situés très près de la frontière semblent poser quelques difficultés d'interprétation des accords internationaux, comme le mentionne cet article de la Tribune de Genève (écrit par Erwan Le Bec) que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.

Article TdG

La France veut éviter d’autres imbroglios éoliens à la frontière

DiplomatiePrévu à deux pas de la frontière, le parc d’Eoljoux avait déclenché un bras de fer international. Les diplomates tentent d’esquiver un nouveau clash.

Le Canton prévoit plusieurs parcs éoliens près de la frontière. Après la grogne provoquée par le projet Eoljoux, la France veut uniformiser les procédures. Image: DR: EOLJOUX

Alors que le Canton prévoit pour l’heure quatre parcs éoliens dont les pales seront visibles de l’autre côté de la frontière, la France et la Suisse veulent éviter un nouvel incident diplomatique sur les alpages du Jura.

Premier et dernier en date, le projet Eoljoux s’était attiré les foudres des riverains et, à les entendre, de la moitié de l’Hexagone. Et pour cause. Porté par les communes de la Vallée, ce parc de sept éoliennes de 200 mètres de haut est prévu sur un plateau situé à 3 km du Brassus. Et à 200 mètresdes premières maisons françaises de Bois-d’Amont, à en croire les détracteurs du parc. C’est la mise à l’enquête du plan d’affectation qui avait mis le feu aux poudres. Tant les voisins que le maire et plusieurs sénateurs s’étaient dits outrés d’être, officiellement, avertis au dernier moment. Bref. Après des appels aux ministres français, des pétitions et une demande officielle de renoncement au projet vaudois, l’affaire n’est à ce jour de loin pas réglée. Le préfet du Jura français doit même prochainement se rendre à la Vallée.

Cette légère odeur de surchauffe électrique dans les relations de bon voisinage, les diplomates entendent désormais la court-circuiter. Fin janvier, à Lausanne, la délégation française du dernier Dialogue transfrontalier a demandé, et obtenu, la création d’un groupe de travail pour uniformiser les procédures.

Ce qu’ils demandent? Plus de fluidité. «Actuellement, il y a comme un flou juridique, résume Thierry Brunet, chargé de mission de coopération transfrontalière à la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers arrivent tard dans le processus, et prennent du temps à faire le circuit complet. Les préfets n’ont ensuite que peu de temps pour évaluer si leur territoire est impacté ou non par les éoliennes suisses.» Pionnier en son genre, le dossier Eoljoux avait été envoyé «la veille» par le Canton au Ministère de l’environnement, avec copie au département du Jura. Il avait été retourné depuis Paris en plein pendant les élections, pour le pataquès qu’on connaît.

Anticiper

Les diplomates proposent de mettre au point deux méthodes communes: un meilleur délai, et un contenu adapté des dossiers. A ce jour, Français et Suisses divergent sur l’interprétation des conventions internationales (lire ci-dessous), avec pour effet une mésentente sur la mise à l’enquête du parc.

A l’avenir, les territoires français concernés devraient pouvoir être officiellement prévenus plus tôt des enquêtes – on parle dans l’idéal de trente jours – et au moyen de «pièces de dossiers» compatibles avec les procédures hexagonales. En clair, l’idée est de désamorcer plus rapidement les inévitables tensions provoquées par les parcs vaudois repoussés aux confins du canton.

Pas de quoi rassurer les élus français pour autant. «Plus il y a de concertation en amont, mieux c’est, réagit le maire de Bois-d’Amont, François Godin. Mais c’est trop tard pour nous. On nous a informés au début, mais la technique a évolué plus vite que le processus. On a appris tardivement que ce seraient des éoliennes hautes de 200 mètres. On comprend la souveraineté des Suisses, mais ici les gens ont eu l’impression de subir.»

Auteur d’une interpellation de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, le sénateur du Jura Gérard Bailly a été averti du lancement de ce groupe de travail par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault. «Au moins on est pris au sérieux, sourit-il. Mais tenir au courant n’est pas tout. Il faut surtout que les Suisses poussent les études d’impact des deux côtés de la frontière. Les éoliennes ne doivent pas altérer les relations entre les communes.»

Reste que du côté suisse, le projet peine à déclencher les passions. Le Canton refuse pour l’heure de se prononcer sur une démarche nationale, tandis que Berne précise que, si les principes sont convenus, rien n’est encore formellement défini. (TDG)

Un casse-tête juridique
Quels sont les délais pour tenir informé son voisin d’un projet impactant d’une manière ou d’une autre son territoire? En matière d’éoliennes, il y a pour l’heure une école française, et une approche toute vaudoise. Les juristes suisses se basent sur plusieurs éléments. Il y a tout d’abord la LAT, qui stipule que les cantons doivent collaborer avec le pays voisin. Sans plus de précisions. 
S’y ajoute le jugement rendu par le Tribunal cantonal à propos du projet éolien de Sainte-Croix. Aux opposants, la Cour avait rétorqué que la convention internationale en matière de construction transfrontalière, la convention dite d’Espoo, ne s’appliquait pas, puisque les éoliennes ne figuraient que dans une liste qui n’est formellement pas encore entrée en vigueur. Et ce quand bien même la Suisse et la France l’avaient ratifiée. Pour les juristes de l’Hexagone en revanche, la même convention reste toutefois ouverte quant au type de construction pouvant impacter le voisin, et ce même sans citation explicite. 
Reste que, pour l’heure, aucun texte ne mentionne de délai obligatoire. Le dialogue transfrontalier a encore des progrès à faire.