Pourquoi Jura Vaud Sud ?

Pour que Sur Grati, Mollendruz, Les Grands Plats et Bel Coster soient sans éoliennes.

lundi 28 mars 2016

Article Patrons mars 2016

Un article du magazine Patrons de mars 2016. Ça commence à réfléchir différemment dans certains milieux !



Pour le télécharger en pdf, voici un lien:
article Patrons mars 2016

mercredi 23 mars 2016

Emission France Inter

Grâce au lien ci-dessous, vous pouvez écouter l'émission Un jour en France sur les éoliennes. Elle a été diffusée le 16 février.

dimanche 20 mars 2016

Réunion 22 mars

Une réunion avec un avocat aura lieu le mardi 22 mars à 16h à l'Auberge communale de Vallorbe.
L'ordre du jour est: un recours pour les privés ?
Toutes les personnes qui ont fait opposition ou qui en ont signé une (ce sont elles et elles seules qui peuvent faire un recours) ainsi que toutes celles qui auraient aimé le faire sont invitées à venir pour prendre conscience de ce que cela représente.

Du côté de La Vallée

Les parcs éoliens situés très près de la frontière semblent poser quelques difficultés d'interprétation des accords internationaux, comme le mentionne cet article de la Tribune de Genève (écrit par Erwan Le Bec) que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.

La France veut éviter d’autres imbroglios éoliens à la frontière

DiplomatiePrévu à deux pas de la frontière, le parc d’Eoljoux avait déclenché un bras de fer international. Les diplomates tentent d’esquiver un nouveau clash.

Le Canton prévoit plusieurs parcs éoliens près de la frontière. Après la grogne provoquée par le projet Eoljoux, la France veut uniformiser les procédures.
Le Canton prévoit plusieurs parcs éoliens près de la frontière. Après la grogne provoquée par le projet Eoljoux, la France veut uniformiser les procédures. Image: DR: EOLJOUX
Alors que le Canton prévoit pour l’heure quatre parcs éoliens dont les pales seront visibles de l’autre côté de la frontière, la France et la Suisse veulent éviter un nouvel incident diplomatique sur les alpages du Jura.
Premier et dernier en date, le projet Eoljoux s’était attiré les foudres des riverains et, à les entendre, de la moitié de l’Hexagone. Et pour cause. Porté par les communes de la Vallée, ce parc de sept éoliennes de 200 mètres de haut est prévu sur un plateau situé à 3 km du Brassus. Et à 200 mètresdes premières maisons françaises de Bois-d’Amont, à en croire les détracteurs du parc. C’est la mise à l’enquête du plan d’affectation qui avait mis le feu aux poudres. Tant les voisins que le maire et plusieurs sénateurs s’étaient dits outrés d’être, officiellement, avertis au dernier moment. Bref. Après des appels aux ministres français, des pétitions et une demande officielle de renoncement au projet vaudois, l’affaire n’est à ce jour de loin pas réglée. Le préfet du Jura français doit même prochainement se rendre à la Vallée.
Cette légère odeur de surchauffe électrique dans les relations de bon voisinage, les diplomates entendent désormais la court-circuiter. Fin janvier, à Lausanne, la délégation française du dernier Dialogue transfrontalier a demandé, et obtenu, la création d’un groupe de travail pour uniformiser les procédures.
Ce qu’ils demandent? Plus de fluidité. «Actuellement, il y a comme un flou juridique, résume Thierry Brunet, chargé de mission de coopération transfrontalière à la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers arrivent tard dans le processus, et prennent du temps à faire le circuit complet. Les préfets n’ont ensuite que peu de temps pour évaluer si leur territoire est impacté ou non par les éoliennes suisses.» Pionnier en son genre, le dossier Eoljoux avait été envoyé «la veille» par le Canton au Ministère de l’environnement, avec copie au département du Jura. Il avait été retourné depuis Paris en plein pendant les élections, pour le pataquès qu’on connaît.
Anticiper
Les diplomates proposent de mettre au point deux méthodes communes: un meilleur délai, et un contenu adapté des dossiers. A ce jour, Français et Suisses divergent sur l’interprétation des conventions internationales (lire ci-dessous), avec pour effet une mésentente sur la mise à l’enquête du parc.
A l’avenir, les territoires français concernés devraient pouvoir être officiellement prévenus plus tôt des enquêtes – on parle dans l’idéal de trente jours – et au moyen de «pièces de dossiers» compatibles avec les procédures hexagonales. En clair, l’idée est de désamorcer plus rapidement les inévitables tensions provoquées par les parcs vaudois repoussés aux confins du canton.
Pas de quoi rassurer les élus français pour autant. «Plus il y a de concertation en amont, mieux c’est, réagit le maire de Bois-d’Amont, François Godin. Mais c’est trop tard pour nous. On nous a informés au début, mais la technique a évolué plus vite que le processus. On a appris tardivement que ce seraient des éoliennes hautes de 200 mètres. On comprend la souveraineté des Suisses, mais ici les gens ont eu l’impression de subir.»
Auteur d’une interpellation de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, le sénateur du Jura Gérard Bailly a été averti du lancement de ce groupe de travail par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault. «Au moins on est pris au sérieux, sourit-il. Mais tenir au courant n’est pas tout. Il faut surtout que les Suisses poussent les études d’impact des deux côtés de la frontière. Les éoliennes ne doivent pas altérer les relations entre les communes.»
Reste que du côté suisse, le projet peine à déclencher les passions. Le Canton refuse pour l’heure de se prononcer sur une démarche nationale, tandis que Berne précise que, si les principes sont convenus, rien n’est encore formellement défini. (TDG)

Un casse-tête juridique
Quels sont les délais pour tenir informé son voisin d’un projet impactant d’une manière ou d’une autre son territoire? En matière d’éoliennes, il y a pour l’heure une école française, et une approche toute vaudoise. Les juristes suisses se basent sur plusieurs éléments. Il y a tout d’abord la LAT, qui stipule que les cantons doivent collaborer avec le pays voisin. Sans plus de précisions. 
S’y ajoute le jugement rendu par le Tribunal cantonal à propos du projet éolien de Sainte-Croix. Aux opposants, la Cour avait rétorqué que la convention internationale en matière de construction transfrontalière, la convention dite d’Espoo, ne s’appliquait pas, puisque les éoliennes ne figuraient que dans une liste qui n’est formellement pas encore entrée en vigueur. Et ce quand bien même la Suisse et la France l’avaient ratifiée. Pour les juristes de l’Hexagone en revanche, la même convention reste toutefois ouverte quant au type de construction pouvant impacter le voisin, et ce même sans citation explicite. 
Reste que, pour l’heure, aucun texte ne mentionne de délai obligatoire. Le dialogue transfrontalier a encore des progrès à faire.

dimanche 13 mars 2016

Du côté du Valais

Pendant que nos conseils communaux acceptent pour la plupart facilement la pose d'éoliennes, il n'en va pas forcément de même en Valais (même si c'était serré). Voici un article du Nouvelliste:

Parc éolien de Morgins: le non de l'assemblée bourgeoisiale



ENERGIE - L'assemblée primaire bourgeoisiale de Troistorrents a refusé lundi soir d'octroyer un droit de superficie à Romande Energie en vue de la construction d'un parc de sept éoliennes sur les hauts de Morgins. Par une petite voix d'écart.
L'assemblée était fournie, le débat a été long. Et émotionnel. Alors qu'en 2008, l'assemblée bourgeoisiale avait approuvé à l'unanimité le principe du développement d'un projet éolien sur le territoire de Troistorrents, elle a refusé lundi soir d'octroyer à Romande Energie un droit de superficie pour construire un parc de sept éoliennes un sur le site de la Chaux de Bellevue, sur les hauts de Morgins.
L'enveloppe financière était estimée à 25 millions de francs, pris intégralement en charge par la société d'électricité.
Le scrutin s'est déroulé à bulletins secrets et une seule voix, sur 221 bulletins valables, a fait pencher la balance en faveur du non (110 oui, 111 non).

jeudi 10 mars 2016

référendum Sur Grati

Voilà, le référendum est lancé et nous avons jusqu'au 13 avril pour obtenir 383 signatures valables. Si vous voulez aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger le recto et le verso de la feuille de référendum avec les liens ci-dessous:
Attention! Seules les personnes inscrites à Vallorbe peuvent signer ce référendum.

vendredi 4 mars 2016

Communiqué de presse

Suite à la réunion du jeudi 3 mars, voici le communiqué qui a été envoyé à la presse:

L’OPPOSITION AU PARC ÉOLIEN “SUR GRATI” NE FAIBLIT PAS
Réunis en assemblée extraordinaire le 3 mars 2016 à Vallorbe, les membres de l’association SOS JURA Vaud Sud ont décidé à l’unanimité de soutenir le référendum en matière communale contre le projet de parc éolien “Sur Grati”. Un comité référendaire a été constitué et la demande de référendum sera transmise officiellement vendredi aux autorités de la commune de Vallorbe.

La forte opposition manifestée au sein du Conseil communal de Vallorbe -19 conseillers sur 44 s’étaient opposés au projet -, les lacunes manifestes du préavis municipal ainsi que la légèreté avec laquelle avaient été levées les oppositions sont des raisons suffisantes pour demander à ce que le projet soit soumis à votation populaire.

Par ailleurs, les personnes ayant signé une opposition individuelle se regrouperont et feront appel aux conseils d’un avocat pour évaluer les conditions et les perspectives d’un recours à la décision cantonale d’approuver le projet.

SOS JURA Vaud Sud