Pourquoi Jura Vaud Sud ?

Pour que Sur Grati, Mollendruz, Les Grands Plats et Bel Coster soient sans éoliennes.

Statuts

SOS JURA.    Case postale 134   1337 - Vallorbe

 STATUTS 

Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de SOS JURA existe une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante sur les plans politique et confessionnel.

Art. 2
L’Association regroupe des personnes physiques et morales qui s'engagent et veillent à la protection de leurs droits pour la préservation des zones menacées par les atteintes industrielles aux humains, à la nature, à la faune, à la flore et au paysage, en particulier dans la région du Mollendruz, Grati, Bel Coster et Suchet.

L’association représente les intérêts de ses membres, notamment pour toutes procédures administratives ou administratives utiles.

L’association peut adhérer ou coopérer à des associations régionales ou nationales poursuivant les mêmes buts.

Art. 3
Le siège de l’Association est à Vallorbe.

Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
·        L’Assemblée générale ;
·        Le Comité ;
·        L’organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons et les produits des activités de l’Association.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu

Membres

Art. 6
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.



Art. 7
La qualité de membre se perd :
a) Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) Par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne exclue peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. 

Assemblée générale

Art. 8
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. 
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
·       Adopte et modifie les statuts ;
·       Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
·       Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
·       Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
·       Fixe la cotisation annuelle ;
·       Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 10
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité ou un cinquième des membres peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 11
L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.

Art. 12
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 14
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année dans les 6 mois suivant la fin d’un exercice. 

Art. 15
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement :

·       Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
·       Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
·       Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       Les propositions individuelles.

Art. 16
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.


Comité

Art. 17
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 18
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même, nomme le/la président/e, le/la trésorier/ère et le/la secrétaire. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 19
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 20
Le Comité est chargé :
·       De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
·       De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
·       De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
qu’ à leur exclusion éventuelle ;
·       De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 21
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 22
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale. 

Dissolution

Art. 23
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Nom et statuts modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale du 15 février 2018

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire