Communiqué de presse Paysage Libre concernant Ste-Croix

Voici le communiqué de presse de Paysage Libre concernant le projet éolien de Ste-Croix et le jugement du Tribunal Cantonal de début mars

 Communiqué de presse 

Projet éolien de Ste-Croix 

Le jugement du Tribunal Cantonal est une vraie victoire d’étape* qui aura aussi des répercussions sur les autres projets éoliens vaudois 

La fédération Paysage-Libre Vaud a pris connaissance du jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans l’affaire du parc éolien de Ste-Croix. Le Département du territoire et de l'environnement en minimise les conséquences en ne parlant que de quelques compléments d’études. Or, les décisions officielles de construire sont bel et bien annulées, et le projet devra être réexaminé. Par ailleurs, l’étude attentive des considérants montre que d’autres projets vaudois pourront être fortement impactés par ce jugement.

Dans un communiqué lénifiant et rédigé à la hâte, le Département du territoire et de l’environnement, porteur du Plan d’affectation cantonal annulé, essaie de rassurer en minimisant les conséquences du jugement. Il affirme notamment qu’en dépit des quelques recours acceptés, de nombreux autres ont été rejetés et laisse entendre qu’il ne s’agit que d’une affaire de compléments d’études à réaliser. Le projet ne serait donc pas condamné.

La lecture attentive des considérants devrait l’amener à d’autres conclusions et à l’inciter à plus de prudence dans ses affirmations : 

 Nuisances sonores : Le tribunal conclut qu’il faut revoir la vérification du respect des valeurs limites et appliquer le principe de prévention plutôt que d’exploiter au maximum les valeurs limites légales. 

 Oiseaux : Le tribunal constate des lacunes dans l'évaluation des risques pour les oiseaux "Les études [...] ne permettent ainsi pas de déterminer s'il existe un risque de faire disparaître une population d'espèce sensible". La prise en compte de la faune dans la pesée d’intérêts est à revoir. 

 Conclusions : La décision d'affectation (PAC) et le permis de construire sont annulés et le dossier retourne à l'expéditeur pour compléments et nouvelle décision. 

Il est regrettable d’observer une fois de plus que les contradictions ne manquent pas dans ce dossier, ce qui a pour effet d’attiser les conflits au sein de la population locale déjà déchirée quant à ce projet : 

 D’un côté, les promoteurs de même que les autorités cantonales et communales n’ont fait que clamer haut et fort que les dossiers avaient été étudiés dans les moindres détails et qu’on devait finalement leur faire confiance. 

 De l’autre, le jugement révèle précisément qu’il y a des manques suffisamment importants pour annuler les autorisations délivrées et demander de nouvelles études. 

En ce qui concerne l’impact du jugement sur les autres projets éoliens vaudois, on peut relever qu’il y aura désormais des exigences accrues et mieux précisées : 

 Nuisances sonores : Les nouvelles exigences auront des conséquences sur les nombreux projets vaudois en plaine et proches des habitations. 

 Paysage : Cet élément n’a pas été retenu comme suffisant pour bloquer le projet de Ste-Croix, le projet se situant en dehors des périmètres protégés et proche d’une agglomération. Que dire alors de certains autres projets vaudois, situés eux en pleine nature, dans des zones protégées de niveau fédéral ou cantonal ? 

 Faune : des exigences de protection élevées sont justifiées et conduisent à des arrêts obligatoires des machines à certaines périodes. La préservation des espèces menacées est estimée importante et l’avis de la station ornithologie de Sempach, simplement ignoré dans le cas de Sainte-Croix, est désormais à prendre en considération. 

Ce jugement confirme le bien-fondé de certaines craintes des opposants et précise plusieurs notions importantes liées aux projets éoliens. Paysage Libre Vaud restera attentif au strict respect des exigences légales en matière de protection de la nature et des paysages, d’aménagement du territoire et de protection de la population contre les nuisances des éoliennes industrielles. 

Bottens, le 5 mars 2015 

Le Secrétaire général 

Jean-Marc Blanc 

Le Responsable technique 

Jürg Schweizer 

* La NZZ ne s’y est pas trompée : http://www.nzz.ch/wirtschaft/newsticker/etappensieg-fuer-gegner-des-windparkprojekts-ste-croix-von-romande-energie-1.18495335